LE PTZ NOUVELLE FORMULE

 

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet aux primo-accédants de bénéficier d'un prêt sans intérêts d'emprunt et sans frais de dossier.

En 2016, pour soutenir l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro vient d’être renforcé et élargi pour les deux prochaines années. Désormais les plafonds de ressources sont relevés, le montant d’emprunt est augmenté, la durée de remboursement est différée. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Un PTZ+ peut cependant parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

Les avantages du ptz 2016:

. Je commence à rembourser au bout de 5, 10 ou 15 ans
. La durée de mon prêt peut s'étendre jusqu'à 20 ou 25 ans
. Je peux acheter un logement neuf ou ancien à rénover partout en France

 

CONDITIONS DU LOGEMENT

Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Logement neuf

Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf.

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

bénéficier du label Bâtiment Basse Consommation Energétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012.

Logement ancien

Le PTZ+ peut financer :

l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant à un local neuf ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.

Performances énergetiques

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors:

bénéficier du label "haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009"
ou bénéficier du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009"

ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :

isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur

fenêtres

système de chauffage

système de production d'eau chaude sanitaire.

Dans ce dernier cas, l'acquéreur certifie par un document :

que son logement respecte ces exigences,

ou qu'il s'engage à ce qu'il les respecte à l'achèvement des travaux.

 

À savoir :  le PTZ+ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

 

- CONDITIONS DE L'ACQUEREUR 

Le PTZ est accordé aux primo accédants sous conditions de ressources, pour financer l’acquisition de leur résidence principale. On entend par là, un ménage n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :

titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).
Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

L’éligibilité du PTZ, ainsi que le montant du prêt et les conditions de remboursement, sont déterminés en fonction de la composition du ménage, de son revenu fiscal de référence N-2, et de la localisation du logement selon sa zone géographique  (A, B1, B2 et C). 

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :

Nbre de personnes 

à occuper le logement

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

Ces plafonds doivent être supérieurs :

1. à la somme des revenus fiscaux de référence (établis au titre de l'année n-2) de l'ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement

2. à 10% du coût global de l'opération d'acquisition.

 

En 2016, le PTZ se renforce puisqu’il peut désormais représenter 40% du montant du bien immobilier quelle que soit la situation géographique du logement (contre 18, 21 ou 26 % selon l’endroit où était situé le logement en 2015). 

Le PTZ est cumulable avec un prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources et permettant des durées d’emprunt pouvant aller jusqu’à 35 ans

- REGLE DE CALCUL

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération

Nbre de personnes 

à occuper le logement

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

 

Pourcentage appliqué

Zone A  Zone B1 Zone B2 Zone C
33% 26 % 21 % 18 %

 

 

 

Exemple de calcul :

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ est de :

31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est de 150 000 € , 36 120 € (soit 172 000 € x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 172 000 € .

 

-Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.

 

DE NOUVELLES POSSIBILITÉS DE RÉDUIRE LES MENSUALITÉS

Autre nouveauté, un allongement du différé de remboursement de 5 ans minimum pour toutes les tranches de revenus et jusqu’à 15 ans, contre 0 à 14 ans en 2015 pour les deux premières tranches de revenus. Concrètement, les acquéreurs pourront décaler le remboursement du Prêt à Taux Zéro dans le temps sur une durée d’au moins 5 ans. Cela va ainsi permettre d’étendre la durée de remboursement de la totalité des prêts (prêt principal et Prêt à Taux Zéro) sur 20 ans minimum et donc si besoin, de réduire le montant des mensualités de prêt.